Règlement intérieur de l'école



REGLEMENT INTERIEUR

Année scolaire 2019-2020

 

  Préambule.

Les principes fondamentaux du service public d’éducation sont : gratuité de l’enseignement, neutralité, laïcité. Voir la charte de la laïcité.

  1. Admission.

            Les enfants qui ont trois ans dans l’année civile de la rentrée sont admis à l’école.

L’admission est effectuée par le directeur sur présentation :

1.       De la fiche de pré inscription de la mairie

2.       Du livret de famille ou d’une fiche d’état civil

3.       Du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires.

Les enfants accueillis à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté (art.5 du règlement des écoles maternelles.)

              2. Fréquentation et obligation scolaire.

L’instruction est obligatoire à partir de 3ans .

L’inscription de l’enfant implique donc l’obligation d’assiduité et de ponctualité, et le respect du présent règlement.

Les enfants momentanément malades ne peuvent être admis à l’école. Dans ce cas, l’enseignant doit être prévenu et l’absence doit être justifiée ( mot dans le cahier de liaison ; certificat médical ) . Les élèves soumis à une éviction pour maladie contagieuse ne seront réadmis à l’école que sur présentation d’un certificat médical à leur retour. (arrêté du 3 mai 1989).

Aucun médicament ne peut être administré par les enseignants.

Si la santé de l’enfant nécessite des soins, un Projet d’Accueil Individualisé est fait avec le médecin scolaire ou le médecin de la PMI.

              3. Horaires.

Les activités de l’école maternelle sont réparties sur 24 heures hebdomadaires en 9 demi-journées.

Les heures d’ouverture des classes sont 8h30-11h50 et 14h00-15h50 les lundis mardis, jeudis et vendredis ; 8h30-11h50 le mercredi. Le portail de l’école est ouvert à 8h20-11h50-13h50-15h50 pendant 10 mn. En dehors de ces horaires, sauf motif médical, aucun enfant ne pourra ni être admis à l’école, ni la quitter.( entre 10h00 et 11h00 , pour des rendez-vous ou suivi médicaux,  possibilité de récupérer ou d’amener son enfant ) .

Un temps périscolaire est organisé le soir par la municipalité. Se référer aux documents municipaux.

  4. Vie scolaire.

L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant et tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. Chacun est tenu au devoir de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique physique ou morale.

            Le respect entre adultes, élèves et parents d’élèves constitue un des fondements de la vie collective.

La loi du 15 mars 2004 interdit au personnel d’état les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse.

Charte Internet : aucun accès internet ne sera effectué sans avoir été préparé par l’enseignant. Aucun élève n’a la possibilité d’être connecté au réseau sans la présence d’un adulte.

La fiche de renseignements , correctement remplie , est indispensable . Les numéros de téléphone doivent être communiqué et mis à jour .

 

 

  5. Usage des locaux, hygiène et sécurité.

L’ensemble des locaux est confié au directeur, responsable de la sécurité , des biens et des personnes.

Le nettoyage des locaux est quotidien, effectué en dehors de la présence des enfants. Le personnel spécialisé de statut communal (ATSEM) est chargé de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants et l’organisation matérielle de la classe.

Des exercices de sécurité ont lieu selon la réglementation en vigueur. Le registre de sécurité est visé lors de la visite de la commission locale de sécurité.

Pour leur sécurité, les enfants doivent porter des vêtements adaptés aux activités scolaires : entre autres choses, chaussures qui tiennent aux pieds, pas d’écharpes (cache col)…

En cas d’accident, de malaise ou de problème inquiétant de santé pour l’enfant, l’école appelle le SAMU et la famille.

Il est interdit d’apporter à l’école tout objet dangereux, tout objet susceptible d’être ingéré, et tout objet de valeur.

Le port et le transport d’objets ayant l’apparence d’armes à feu est interdit à l’école (circulaire 2083 du 12/06/98).

Les animaux sont interdits dans l’enceinte de l’école. Il est interdit de fumer ( tabac et cigarette électronique ) dans l’enceinte de l’établissement.

L’utilisation de bicyclette , trottinette et autres engins dans l’enceinte de l’école n’est pas autorisé – en-dehors des temps d’apprentissages pour les enfants  -  .

L’utilisation de téléphone portable et objets connectés est limitée ( urgences et nécessités pédagogiques) dans le respect des principes du vivre-ensemble .

L’accès par l’escalier et la plate-forme donnant dans la cour commune maternelle et élémentaire est autorisé sur la période d’hébergement de la classe de Rosa-parks , uniquement pour les familles dont l’enfant est accueilli dans cette classe .

6. Surveillance. Responsabilité.

Les enfants ne doivent pas arriver seuls à l’école. Ils doivent être remis en main propre à l’enseignant de la classe.

Après la classe les enfants sont remis à leur famille ou à toute personne présentée par la famille et inscrite sur la liste des personnes autorisées ou munie d’une autorisation écrite .L’enfant est alors sous l’entière responsabilité de la personne à qui il a été remis.

Une assurance responsabilité civile et individuelle accident est nécessaire pour toutes les activités extrascolaires.

7. Dialogue.

Un cahier de liaison permet d’assurer le dialogue entre les parents et les enseignants, qui sont les interlocuteurs privilégiés des familles. Les informations transmises sont à signer régulièrement .

Deux rencontres famille-enseignants sont organisées dans l’année scolaire ( sous forme collective ou individuelle ) .

Pour des questions particulières, il convient de demander un rendez-vous à l’enseignant : éviter le temps d’accueil du matin .

Les parents sont représentés au conseil d’école réuni , trois fois par an pour exercer les compétences prévues par les textes ( Art.D411-2) .

 

Le règlement intérieur de l’école est établi par le conseil d’école et définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative : enseignants et personnels , parents et élèves , partenaires et intervenants extérieurs .Il est approuvé ou modifié chaque année lors du 1er conseil d’école .

Il est distribué à chacun des membres de l’école qui doivent , après lecture ,  compléter et signer l’accusé de réception .